Règlementation

Réglementation

Une lutte obligatoire

Le décret n° 2017-645 du 26 avril 2017 définit que :

Des mesures sont susceptibles d’être prises pour prévenir l’apparition ou lutter contre la prolifération des ambroisies : surveillance, actions de prévention, gestion et entretien des espaces, destruction des spécimens, information du public, diffusion des connaissances etc. ;
Le préfet de département détermine par arrêté les modalités d’application des mesures contre les ambroisies prévues par la loi.

De plus, l'arrêté du 26/04/2017 relatif à la lutte contre les espèces végétales nuisibles à la santé vient compléter ce décret en interdisant l’introduction, le transport, l’utilisation, la mise en vente, la vente et l’achat de ces espèces.

Dans les 12 départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes, des arrêtés préfectoraux sont en cours de validation. Ils préciseront les actions à mettre en œuvre pour lutter contre l’ambroisie.